DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité

Comment KIBŌ traite les données liées à la consultation de ce site et aux messages qui lui sont adressés.

Votre interlocuteur

Pour toute question relative aux données personnelles : Mike Natoli — KIBŌ, Rue des Flamands 19, 2525 Le Landeron, Suisse. E-mail : info@kibou.ch.

Consultation du site

Le site kibou.ch est hébergé par Vercel Inc., société américaine. Le projet est sur un compte Pro. Des données techniques, notamment l’adresse IP et les informations de requête, sont traitées pour acheminer les pages et faire fonctionner le service. Les pages peuvent transiter par le réseau international de Vercel. La fonction qui reçoit le formulaire est configurée à Washington, D.C., États-Unis (région iad1). Pour un compte Pro, l’accord de traitement publié par Vercel prévoit que Vercel agit comme sous-traitant pour les données du client, et comme responsable pour certaines données qu’il génère lui-même. Vercel indique que ses installations principales sont aux États-Unis, et qu’un traitement peut avoir lieu dans d’autres pays où Vercel ou ses sous-traitants opèrent. Pour la Suisse, cet accord vise la loi fédérale sur la protection des données et prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts. La liste des sous-traitants est publiée par Vercel et peut être mise à jour : https://security.vercel.com

Journaux et sauvegardes de l’hébergeur

Le code du site n’écrit pas le texte des messages ni les adresses e-mail dans un journal. Cette absence dans le code ne décrit pas ce que Vercel conserve de son côté. Sur un compte Pro, la documentation de Vercel indique une conservation d’un jour pour les journaux d’exécution. Une option peut porter cette durée à 30 jours. Son activation n’est pas confirmée sur ce compte. Aucun export de journaux n’est configuré. Ces durées concernent les journaux d’exécution consultables. Elles ne décrivent pas les journaux de sécurité de Vercel. L’accord de traitement de Vercel indique des sauvegardes régulières des données clients, hébergées chez Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud, et répliquées entre régions. La durée de ces sauvegardes n’apparaît pas dans les réglages du projet. Supprimer un message ne retire pas immédiatement ces sauvegardes.

Formulaire et messages

Vous pouvez écrire à info@kibou.ch, téléphoner ou ouvrir WhatsApp. Les informations que vous communiquez servent à répondre et à préparer un éventuel projet. Lorsque l’envoi direct est disponible, le formulaire transmet votre nom, votre e-mail, le sujet et votre message à la fonction hébergée chez Vercel, puis à la messagerie info@kibou.ch chez Infomaniak. L’envoi vers Infomaniak passe par mail.infomaniak.com, port 587, avec chiffrement TLS. Des protections limitent les envois automatiques. L’envoi doit venir du site. Un champ laissé invisible doit rester vide. Un jeton à usage unique accompagne le message : il est refusé s’il a moins de cinq secondes, plus de 20 minutes, ou s’il a déjà servi. Le nombre d’envois est limité. Le nom et le message ont une longueur maximale, et un texte qui ressemble à une suite générée est refusé. Des identifiants dérivés de l’adresse IP servent à ces limites. Ils restent dans la mémoire du serveur, au plus 20 minutes, puis disparaissent avec elle. Ils ne sont pas une copie du message. Si l’envoi direct est indisponible, le formulaire prépare un brouillon sur votre appareil. Vous l’envoyez vous-même. Le code du site n’enregistre pas ces champs dans une base de données ni dans le stockage du navigateur. Une fois le message accepté par la messagerie, il est conservé par Infomaniak Network SA, à Genève. Les conditions du Service Mail indiquent un stockage dans des centres de données en Suisse appartenant à Infomaniak, une sauvegarde quotidienne conservée sept jours, et un nettoyage des dossiers de courrier indésirable et de la corbeille après 30 jours. Infomaniak peut faire appel à des sous-traitants indiqués dans son accord de traitement, notamment pour le filtrage antispam. Supprimer un message de la boîte ne retire pas immédiatement cette sauvegarde de sept jours, ni un message déjà placé dans la corbeille.

Demande de projet

Depuis la page Site internet, le bouton « Démarrer mon projet » ouvre le formulaire https://tally.so/r/9qbApE dans un nouvel onglet. Les pages de kibou.ch ne chargent pas le formulaire : aucun script Tally n’y est ajouté. Vous y transmettez les informations demandées sur le projet, et vous pouvez joindre des fichiers. Sur l’offre gratuite de Tally, chaque fichier est limité à 10 Mo. Ces données sont reçues par Tally BV, société belge, numéro d’entreprise 0776.979.007. L’accord de traitement indique son siège au Sint-Pietersnieuwstraat 11, 9000 Gand. Tally indique que les données des formulaires sont chiffrées pendant le transfert et au repos, et stockées en Europe. KIBŌ décide de cette collecte. Tally conserve les réponses pour le compte de KIBŌ et peut faire appel à des sous-traitants. Leur liste est publiée par Tally : https://tally.so/help/gdpr. Selon cet accord, un transfert hors de l’Espace économique européen n’a lieu que par exception, lorsqu’il est nécessaire, et avec les clauses contractuelles types. Si l’adresse de la page contient des paramètres de campagne, le site n’ajoute au lien que utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content et utm_term. Aucun autre paramètre, aucune adresse e-mail et aucun identifiant personnel ne sont ajoutés. KIBŌ ne dépose pas de cookie pour ce lien. Ces paramètres ne sont enregistrés avec la demande que si le formulaire Tally contient les champs prévus pour les recevoir. Le formulaire publié indique que les réponses peuvent être enregistrées pour y revenir plus tard. Lorsque ce réglage est actif, Tally précise que les réponses non encore envoyées restent dans le navigateur utilisé et ne quittent pas l’appareil. Elles ne sont pas disponibles dans un autre navigateur ni en navigation privée. Remplir ce formulaire est une demande de projet. Ce n’est pas une commande, ni un paiement, ni une acceptation de la prestation.

Demandes sans suite

Une demande qui n’aboutit pas à une prestation est supprimée à la main douze mois après le dernier échange. Un nouvel échange repousse ce délai. Aucun programme ne fait cette suppression. Elle porte sur les échanges et les pièces liés à la demande, y compris les demandes envoyées par le formulaire Tally de l’offre de site internet. KIBŌ les supprime dans le compte Tally. Tally indique que les réponses supprimées sont retirées de ses sauvegardes dans un délai de 90 jours, sauf si la corbeille du compte est vidée plus tôt. Cette suppression n’est pas immédiate. La même règle manuelle ne retire pas immédiatement la sauvegarde quotidienne d’Infomaniak, conservée sept jours, ni un message placé dans la corbeille, nettoyée après 30 jours, ni les journaux et les sauvegardes de Vercel.

Dossier d’une prestation

Pendant la prestation, KIBŌ conserve les données nécessaires pour la réaliser : le brief, les contenus fournis et les échanges qui portent sur le travail. À la fin de la prestation, ce qui n’est plus nécessaire est supprimé, par exemple une photo ou une version qui n’a pas été retenue. Restent les pièces encore utiles pour établir ce qui a été convenu et livré, ou pour répondre à une contestation. Ces pièces sont gardées au plus dix ans après la fin de la prestation. Ce plafond correspond à la prescription ordinaire des créances, à l’article 127 du code des obligations. Il ne s’agit pas d’une obligation de conserver l’intégralité du dossier. La création d’un site n’est pas un travail artisanal. Le délai de cinq ans prévu à l’article 128, chiffre 3, du code des obligations ne s’applique pas à ces pièces. Les factures et les preuves de paiement suivent une règle distincte, ci-dessous. La suppression est manuelle. Elle ne retire pas immédiatement les sauvegardes des fournisseurs.

Factures et preuves de paiement

Les factures et les preuves de paiement sont conservées à part du dossier de travail. L’article 958f du code des obligations impose dix ans, dès la fin de l’exercice, aux entreprises tenues à une comptabilité complète. Pour une entreprise individuelle, cette comptabilité n’est exigée qu’au-delà de 500 000 francs de chiffre d’affaires au dernier exercice (article 957, alinéa 1). KIBŌ est une activité indépendante, non inscrite au registre du commerce et non assujettie à la TVA. En dessous de ce seuil, l’article 958f n’est pas l’obligation applicable. S’il est dépassé, la conservation légale de dix ans s’applique à l’exercice concerné. KIBŌ choisit de conserver ces pièces pendant quinze ans à compter de la fin de l’exercice. Cette durée est un choix. Elle couvre le délai au terme duquel le droit de procéder à la taxation est prescrit dans tous les cas : quinze ans après la fin de la période fiscale (article 120, alinéa 4, de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct). Elle couvre aussi, si le seuil de chiffre d’affaires est dépassé, les dix ans de l’article 958f. La suppression de ces pièces, le moment venu, est manuelle. Elle ne retire pas immédiatement les sauvegardes des fournisseurs.

Liens vers d’autres services

WhatsApp, les avis Google, Instagram, LinkedIn et les sites de clients sont accessibles par des liens. Aucune carte, aucun module de réseau social et aucun widget n’est intégré dans les pages. En ouvrant un lien, vous utilisez le service concerné, selon ses propres conditions.

Mesure d’audience

Le code du site n’ajoute ni outil publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les pages publiées ne chargent pas Vercel Web Analytics ni Speed Insights. Les avis affichés sont des textes fixes, repris du précédent site, sans synchronisation avec Google. Les données structurées sont écrites dans le code de la page.

Vos demandes

Vous pouvez écrire à info@kibou.ch pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos données et exercer vos droits, notamment l’accès, la rectification ou la suppression, dans les limites du droit applicable. Une demande de suppression ne retire pas immédiatement les sauvegardes des fournisseurs, ni les pièces qu’une obligation ou la durée choisie pour les factures impose encore de garder.